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La phase de repérage des territoires pilotes, dans la mise en place de secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges, entre académies et départements "sera achevée début novembre", indique le gouvernement dans le dossier de presse du CIEC, lundi 26 octobre 2015. "D’ici la fin 2015, cette démarche sera déployée sur un minimum de 10 territoires pilotes. Les académies et les collectivités finaliseront le dispositif adapté à leur territoire en concertation avec la communauté éducative, les parents d’élèves et les habitants concernés", précise-t-il. Objectif fixé : des décisions opérationnelles au premier trimestre 2016 pour une mise en place à la rentrée 2016.
Avec le Cned, le MENESR va développer des enseignements optionnels accessibles en ligne pour mettre fin au contournement de la carte scolaire au prétexte de vouloir suivre un enseignement rare, annonce Najat Vallaud-Belkacem à l’issue d’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté à Matignon, le 6 mars 2015. Gratuit, ce service pourra être complété d’activités en présentiel. Le MENESR a également créé un comité scientifique, qui "travaillera territoire par territoire, afin de garantir l’équilibre sociologique dans les collèges". Dans les 350 REP +, l’objectif de 30 % d’enfants de moins de trois ans scolarisés est relevé à 50 % en 2017, poursuit la ministre. Par ailleurs, l’avancement sera "facilité" pour les enseignants "passés par la case REP et REP + ". D’autres mesures ont été présentées concernant la maîtrise du français.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mardi 14 mai 2013 un article additionnel au projet de loi sur la refondation de l'école (1) qui permet « d'élargir les zones géographiques de recrutement des collèges et ainsi de faciliter le brassage social des publics scolarisés ». L'amendement, proposé par la rapporteure Françoise Cartron (PS, Gironde), précise les pouvoirs des conseils généraux en matière de délimitation de la carte scolaire en leur donnant la possibilité de construire des secteurs communs à plusieurs collèges.