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Les propositions du Medef pour "faire de l’entreprise le principal lieu de régulation normative"

Le Medef identifie six "chantiers complémentaires" à mener pour "faire de l’entreprise le principal lieu de régulation normative" : repenser le code du travail en distinguant les normes impératives des normes supplétives, élargir le champ de la négociation collective, garantir la prévalence de l’accord sur le contrat de travail dans certains domaines, étendre avec prudence le principe de l’accord majorité, revoir le périmètre de l’ordre public conventionnel et mener à bien la restructuration des branches.L’organisation patronale a transmis au ministère du Travail sa contribution sur les suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. L’exécutif doit prochainement présenter les grandes orientations sur lesquelles seront consultés les partenaires sociaux, avant la finalisation d’un projet de loi attendu pour début 2016.

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