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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°509344

JEI : l’Acoss publie une nouvelle circulaire moins restrictive sur les exonérations sociales patronales

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publie une nouvelle circulaire sur les exonérations sociales patronales dont bénéficient les JEI (jeunes entreprises innovantes), mardi 20 octobre 2015, qui "annule et remplace" la précédente circulaire de juin 2015. Le nouveau texte ne comporte plus la règle selon laquelle "les collaborateurs consacrant moins de 50 % de leur temps de travail à la R & D ne seront plus intégrés dans le dispositif JEI", qui avait été dénoncée par plusieurs réseaux d’entrepreneurs (lire sur AEF). La circulaire considère ce seuil de 50 % comme un "repère" au-delà duquel l’exonération est considérée comme acquise. Pour les salariés n’atteignant pas ce seuil, les employeurs pourront être amenés à apporter des justifications. L’Afdel affiche sa "satisfaction" le 22 octobre, tout en notant que "des incertitudes persistent".

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Dépêche n° 509344
3 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 23/10/2015 à 18h02
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