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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°509334

Les députés achèvent le vendredi 23 octobre l'examen en 1re lecture du PLFSS 2016

Les députés ont achevé d'examiner le vendredi 23 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Après avoir amendé les dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie (lire sur AEF), ils ont passé en revue les mesures qui concernent les dépenses, adoptant une douzaine d'articles additionnels. Concernant la retraite, ils ont notamment précisé la future liquidation unique des retraites, et abandonné la possibilité de report des trimestres d'une année sur l'autre, prévu par la loi du 20 janvier 2014. Concernant l'assurance maladie, ils ont adopté la réforme des établissements de SSR et plusieurs dispositions étendant le bénéfice de prestations à de nouvelles catégories d'assurés (temps partiels thérapeutiques). Le PLFSS doit être voté solennellement par l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2015.

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