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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°509296

Au JO du vendredi 23 octobre 2015 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

POUVOIRS PUBLICS CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES. L’ordonnance n°2015-1318 du 22 octobre 2015 porte dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Le rapport au président de la République précise que "ce texte a été pris dans le cadre de la réforme visant à la fusion, deux à deux, de quatorze chambres régionales des comptes. Cette fusion a pris effet le 2 avril 2012. Les affaires en cours à cette date ont été transmises à la...

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Dépêche n° 509296
3 min de lecture
Par Julia Pavesi   Publiée le 23/10/2015 à 11h05
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