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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°509242

Au Journal officiel des jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2015 pour l’habitat et l’urbanisme

PPRT. Publication de l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques et modifie à plusieurs reprises le code l'environnement. Le rapport au président de la République qui l'accompagne explique que si "les PPRT sont aujourd’hui majoritairement approuvés, les premiers cas de mise en œuvre ont révélé des difficultés d’application pour les activités riveraines des sites à risques". L’ordonnance vise donc "à prévoir […] des...

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Dépêche n° 509242
4 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Lucie Romano   Publiée le 23/10/2015 à 11h25
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