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Les députés tentent de rectifier le tir sur la labellisation des complémentaires santé pour les plus de 65 ans (PLFSS)

L’Assemblée nationale a examiné le jeudi 22 octobre les dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie, inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les députés ont notamment adopté la baisse du seuil d’exonération de la CSG et des cotisations sociales, voté le maintien des exonérations sociales en zone de revitalisation rurale, adopté plusieurs dispositions concernant le régime social des indépendants, et amendé l’article 21 sur la labellisation des complémentaires santé pour les plus de 65 ans, en tentant de revenir sur la question du critère prix. Le PLFSS doit être voté solennellement par l’Assemblée nationale mardi 27 octobre. Voici une sélection des principaux changements apportés jeudi par les députés au texte initial présenté par le gouvernement.

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a examiné le 13 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présenté le 7 octobre en Conseil des ministres (lire sur AEF), a adopté 15 amendements, dont plusieurs articles additionnels. Les députés ont notamment voté des amendements relatifs aux mises en demeure adressées par les Urssaf et aux redressements forfaitaires en cas de travail dissimulé.

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