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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°509214

La compensation entre les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes, le 20 octobre 2015, les modalités de la compensation financière entre les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse des salariés et des non-salariés. Il avait été saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC initiée notamment par la caisse autonome de retraite des médecins de France.

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Dépêche n° 509214
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 22/10/2015 à 13h36
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  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
  • Les fraudes sur les médicaments coûteux dans le collimateur de Bercy ;
  • L’association des petites villes alerte sur la situation critique des services d’urgence hospitaliers ;
  • La CSMF propose à Brigitte Bourguignon de mettre en œuvre rapidement des consultations de prévention et d’observance ;
  • Les quatre défis à relever pour France Assureurs ;
  • Swiss Life et Malakoff Humanis s’associent sur le marché des couvertures pour expatriés.

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