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La formation théorique et pratique reçue par les professeurs stagiaires "ne peut être regardée, par elle-même, comme une première affectation en métropole" dès lors qu’elle n’intervient pas à la suite d’une mutation ou d’une promotion et qu’elle ne se traduit pas par l’affectation sur un poste ; en conséquence, un professeur qui, à l’issue de son stage effectué en métropole, a été affecté dans un département d’outre-mer ne perd pas le bénéfice ultérieur de la prime spécifique d’installation. Telle est la position de principe prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 7 octobre 2015 (n°369388), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour AEF.
3 min de lecture« Les dispositions législatives » issues notamment de la loi organique du 27 février 2004 « portant statut d'autonomie de la Polynésie française » (1) « imposent à l'État de mettre à la disposition de la Polynésie française les fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de son service de l'éducation, mais n'impliquent nullement, ni même n'autorisent, l'affectation directe des fonctionnaires stagiaires dans cette collectivité ». C'est ce qu'indique une décision de la cour administrative d'appel de Paris, rendue le 6 novembre 2012, dont AEF a eu copie. Par sa décision, la cour rejette la demande de réexamen d'affectation dans l'académie de Lille d'un stagiaire certifié, souhaitant effectuer son stage en Polynésie. Le tribunal administratif de Polynésie française avait donné raison à l'enseignant, le 9 décembre 2011. Plusieurs enseignants stagiaires polynésiens du second degré avaient refusé leur affectation en métropole en août 2011 (AEF n°234300). Le ministre de l'Éducation nationale avait demandé d'annuler cette décision.
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« Les professeurs stagiaires originaires de Tahiti pourront faire leur stage en Polynésie française », confirme lundi 25 juin 2012 à AEF le ministère de l'Éducation nationale. Cette mesure a été annoncée vendredi lors d'une rencontre entre le ministre polynésien de l'Éducation, Tauhiti Nena, et le cabinet du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon. Le précédent ministère de l'Éducation, Luc Chatel, avait affecté en 2011 des stagiaires polynésiens en métropole mais plusieurs enseignants avaient refusé en août 2011 leur affectation (AEF n°234300). Selon le journal local « La Dépêche de Tahiti », les stagiaires verront leur stage en Polynésie validé. La quarantaine de stagiaires fera l'objet d'une évaluation classique par les corps d'inspection avant d'être titularisée en fin d'année.
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« Il va de soi que nous faisons tout pour que les stagiaires puissent pour une large part avoir la possibilité d'effectuer leur stage de titularisation en Martinique mais nous ne considérons pas cela comme un droit », indique à AEF André Siganos, recteur de l'académie de Martinique, jeudi 25 août 2011. Onze enseignants stagiaires martiniquais sont nommés en métropole et 69 en Martinique. Selon la FSU, les stagiaires nommés en métropole seraient au nombre de quatorze. « Ils se retrouvent brutalement séparées d'un conjoint ou d'un compagnon, voire d'enfants, nos jeunes collègues sont parachutés sans même connaître ni la ville ni l'établissement de leur affectation, et alors même que la situation géographie de la Martinique ne peut se comparer à celle d'un département de l'Hexagone ». « Appliquer des affectations en métropole est cynique pour les stagiaires martiniquais affectés par la distance, par le dépaysement et par le coût exorbitant à payer pour avoir une chance d'être titularisé », estime Yvon Joseph-Henri, secrétaire départemental de la FSU.
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« Les lauréats des concours de l'Éducation nationale, à l'instar de leurs homologues des Douanes, du Trésor ou de la Police Nationale, doivent suivre leur année de formation en métropole », affirme le cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, sollicité par AEF, mercredi 24 août 2011. Cette réponse fait suite à l'envoi d'une lettre ouverte à Luc Chatel par Raymond Van Bastolaer, ancien ministre de l'Éducation de la Polynésie française, datée du 10 août 2011. Il proteste dans sa missive contre « l'opposition irrationnelle du vice-recteur [Jean-Claude Cirioni] à ce qu'une partie des intéressés puissent effectuer leur année de stage en Polynésie », une décision qui selon lui « apparaît relever de l'arbitraire ». Contacté par AEF, Jean-Claude Cirioni (AEF n°257384) n'a pas souhaité s'exprimer, indiquant que « le ministre a depuis répondu aux élus de Polynésie française » quant à l'affectation de ces stagiaires en métropole.
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