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Une heure de débat a été accordée, mercredi 21 octobre 2015, en séance publique au Sénat, dans le cadre d'une niche socialiste, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a reçu à nouveau le soutien du gouvernement. La séance a été interrompue et se poursuivra lors de la prochaine niche socialiste le mercredi 18 novembre 2015. Le rapporteur LR Christophe-André Frassa y défendra ses trois amendements proposant la suppression des trois articles de la PPL. Le texte avait été rejeté en commission des lois (lire sur AEF).
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sera débattue en séance publique du Sénat aujourd’hui, mercredi 21 octobre 2015, de 17h environ à 18h30. Un intervalle court qui, selon le sénateur Didier Marie (PS, Seine-Maritime), ne devrait pas permettre de passer au vote. Celui-ci serait reporté au 18 novembre. Le rapporteur LR Christophe-André Frassa a déposé trois amendements proposant la suppression des trois articles de la PPL. Le texte avait été rejeté en commission des lois (lire sur AEF). Éric Mugnier et Benjamin Thouverez, experts des sujets achats et supply-chain en lien avec les sujets sociaux du consultant EY France (anciennement Ernst & Young), donnent leur analyse du texte et de son applicabilité sur le terrain.
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La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises est rejetée en commission des lois du Sénat, mercredi 14 octobre 2015. Lors de la séance, le sénateur LR Christophe-André Frassa, rapporteur du texte mis à l'ordre du jour par le groupe socialiste, a retiré sa motion préjudicielle. Déposée lundi, elle proposait de "suspendre le débat jusqu'à ce que soit adopté un cadre juridique européen", entraînant l’indignation des socialistes, des écologistes et des ONG (lire sur AEF). Dans des tweets, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, indiquait avoir "fortement protesté contre la motion préjudicielle", "procédure exceptionnelle, utilisée qu’une fois depuis 1945 !". Les trois amendements du sénateur écologiste Joël Labbé ont été rejetés. Le débat en séance publique sur le texte de l’Assemblée nationale est prévu le 21 octobre.
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Christophe-André Frassa, sénateur du groupe Les Républicains, nommé en septembre rapporteur de la proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance, a déposé, lundi 12 octobre 2015, une motion préjudicielle proposant de "suspendre le débat jusqu’à ce que soit adopté, à l’initiative de la Commission européenne, un cadre juridique européen répondant aux objectifs de cette proposition de loi". L’examen en commission des lois du Sénat, saisie sur le fond, est prévu mercredi 14 octobre. Si cette motion était adoptée en commission, les trois amendements du sénateur écologiste Joël Labbé ne seraient pas examinés. Le débat en séance publique le 21 octobre, lors d’une niche du groupe socialiste, serait toutefois maintenu (lire sur AEF). Le texte avait été adopté en première lecture le 30 mars à l’Assemblée nationale (lire sur AEF).
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