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Proposition de loi sur le devoir de vigilance : le débat en séance publique du Sénat se poursuivra le 18 novembre

Une heure de débat a été accordée, mercredi 21 octobre 2015, en séance publique au Sénat, dans le cadre d'une niche socialiste, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a reçu à nouveau le soutien du gouvernement. La séance a été interrompue et se poursuivra lors de la prochaine niche socialiste le mercredi 18 novembre 2015. Le rapporteur LR Christophe-André Frassa y défendra ses trois amendements proposant la suppression des trois articles de la PPL. Le texte avait été rejeté en commission des lois (lire sur AEF).

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