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PLF 2016 : l’Assemblée nationale adopte les recettes sans modifier le crédit impôt recherche

La première partie du projet de loi de finances pour 2016, portant sur les recettes du budget de l’État, est adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix pour et 247 voix contre. Lors de son examen en séance publique, les députés ont systématiquement rejeté les amendements visant à modifier le crédit impôt recherche, y compris celui pourtant adopté par la commission des finances proposant que les travaux de recherche confiés aux ITA (instituts techniques agricoles) et ITAI (instituts techniques agro-industriels) comptent pour le double de leur montant (lire sur AEF). Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, avait prévenu dès le 15 octobre, au nom du gouvernement : "Je m’opposerai […] à tous les amendements qui viseraient à toucher d’une façon ou d’une autre au crédit impôt recherche."

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