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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°509136

La cour d’appel de Paris reconnaît une discrimination en raison de la participation à une grève

La cour d’appel de Paris juge le 16 octobre 2015 que le retard de carrière subi par un ancien formateur de la RATP est discriminatoire car dû à sa participation à un mouvement de grève. Les juges constatent que l’intéressé a participé activement à une grève en décembre 2000 et que sa progression de carrière a été ralentie à partir de cette date jusqu’à son départ à la retraite en 2010, alors qu’il bénéficiait d’évaluations positives. Ils font droit à sa demande de repositionnement, lui accordent notamment 35 000 euros au titre de la perte de salaire, 58 000 euros pour la perte de pension de retraite, et 8 000 euros en réparation du préjudice moral.

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