Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Argenteuil intégrant la MGP, la préfecture du Val-d’Oise cherche le repreneur de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat

Le devenir du patrimoine et des effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat suite à la dissolution de sa communauté de rattachement dans le cadre de la création de la MGP, va se préciser d’ici peu : un AMI visant à désigner son repreneur a été lancé mi-octobre 2015 par la préfecture du Val-d’Oise. Il est ouvert à tout organisme HLM jusqu’au 16 novembre, pour une nomination avant le 31 décembre. "Un véritable cadeau […] pourrait être fait à un organisme privé, ce qui constituerait un détournement de l’argent public et des locataires", alerte la CGT. Pour l’heure, trois noms de repreneurs potentiels circulent : Val-d’Oise Habitat, Hauts-de-Seine Habitat et la SCIC Seine Accession. Pour Dominique Lesparre, président communiste d’AB Habitat, cette dernière option est la seule solution permettant de conserver "l’indépendance" de ses équipes et de continuer à assurer un service de proximité.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi Notre : le rattachement des OPH municipaux aux EPT n’est plus obligatoire au-delà de 5 000 logements

Les sénateurs ont adopté l’article 17 septdecies du projet de loi Notre, relatif à la MGP, terminant par là même l’examen en deuxième lecture en séance publique du texte sur lequel un vote solennel aura lieu mardi 2 juin après-midi. Parmi les modifications concernant le logement social adoptées vendredi 29 mai et ce jour, figurent la fin de l’obligation de rattachement des offices publics de l’habitat des communes de la métropole, aux établissements publics territoriaux, lorsque l’OPH dépasse les 5 000 logements. Et pour ceux n’atteignant pas ce seuil, les représentants de l’EPT au conseil d’administration devront être constitué pour au moins un tiers, de membres désignés par la commune d’origine.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Notre : la commission des lois du Sénat repousse à 2034 la limite pour atteindre les obligations SRU [MAJ]

Sur proposition de Charles Guéné (UMP, Haute-Marne), les sénateurs de la commission des lois ont introduit, mercredi 13 mai 2015, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi Notre, un délai pour la mise en conformité des communes à la loi SRU. Elles ont désormais jusqu’en 2034 pour atteindre les seuils légaux. Les objectifs inscrits dans le CCH pour les atteindre suivant les périodes triennales sont également modifiés, les parlementaires ayant souhaité ainsi "lisser la progression de construction de logements sociaux […] tout en maintenant l’effort (progression de 15 % environ par période)". Par ailleurs, un amendement de Sophie Primas (UMP, Yvelines), "conserve comme critère d’éligibilité à la loi SRU, le fait d’appartenir à une unité urbaine, au sens de l’Insee" pour éviter que des communes rurales n'aient à se doter d'ici 2025 de 25% de logements sociaux.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Notre : en commission, les députés retirent les dispositions introduites au Sénat sur les OPH

Les députés ont supprimé, en commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, mercredi 4 février 2015, des dispositions relatives à la gouvernance des offices HLM communaux introduites par les sénateurs, en première lecture, notamment sous l’impulsion de Marie-Noëlle Lienemann (socialiste, Paris) et Hervé Marseille (UDI, Hauts-de-Seine). Pour mémoire, il s’agissait de permettre de rattacher un OPH à plusieurs EPCI, à un syndicat mixte ou encore à un département et un ou plusieurs EPCI. Le gouvernement, à l’initiative des amendements de suppression, entend ainsi éviter des "problème[s] de gouvernance", entraînés par le "morcellement des responsabilités", "facteur de blocage", comme "en cas de désaccords stratégiques au sein du conseil d’administration liés à des changements d’exécutifs".

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Notre : les sénateurs adoptent plusieurs amendements sur le rattachement des offices HLM

Les sénateurs ont poursuivi, dans la soirée, mardi 20 janvier 2015, l’examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptant notamment plusieurs amendements relatifs à la gouvernance des offices HLM communaux, sur proposition de Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) et Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine). "Les offices HLM communaux, quand les EPCI prendront la compétence habitat, devront, aux termes de la loi Alur, [leur] être rattachés. Or il faut que ces outils d’intervention soient adaptés aux bassins de vie", a fait valoir la sénatrice en séance. Ces modifications ont été adoptées contre l’avis de la commission des lois et du gouvernement, qui ont critiqué leur "complexité". Les débats se poursuivent toute cette semaine, tandis que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi 27 janvier.

Lire la suiteLire la suite
Rattachement des offices HLM : la fédération des OPH propose cinq amendements au projet de loi Notre

"À des territoires différents doivent être apportées des réponses diversifiées", résument Jean-Claude Pathé et Jean-Christophe Margelidon, directeurs généraux adjoints de la fédération nationale des OPH et en charge du dossier du rattachement des offices aux intercommunalités, prévu par les lois Alur et Mapam. Un sujet qui interroge les organismes alors que le cadre de la réforme territoriale est encore mouvant. Aussi, la fédération organise-t-elle des rendez-vous réguliers pour clarifier les évolutions législatives et accompagner les OPH dans leurs stratégies. Elle compte en outre proposer cinq amendements au projet de loi Notre qui sera discuté sur le fond au Sénat à partir du 13 janvier, visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

Lire la suiteLire la suite