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Drones civils : le SGDSN recommande d’imposer de nouvelles obligations pour éviter les usages malveillants

Le SGDSN préconise, dans un rapport sur l’usage malveillant de drones, de modifier le cadre juridique actuel et d’imposer de nouvelles obligations. "Le gouvernement souhaite lancer au plus vite les travaux législatifs préparatoires et la consultation préalable des membres du Parlement, des utilisateurs et des industriels sur les propositions formulées", indique ce rapport, remis à Matignon et au Parlement au début du mois d’octobre 2015.

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