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Conflits d’intérêts, exemplarité, probité : la région Pays-de-la-Loire adopte une charte de déontologie des élus

L’assemblée régionale des Pays-de-la-Loire a adopté vendredi 16 octobre 2015 une "charte de déontologie des élus", affirmant ainsi "son engagement à lutter contre la fraude et à prévenir les conflits d’intérêts". Cette charte, dont une version est en cours d’élaboration pour les agents de la collectivité, rappelle le respect "des valeurs essentielles à l’exercice d’un mandat électoral" : exemplarité, probité, confidentialité… Elle insiste également sur l’obligation d’indépendance des élus. La région indique que cette charte permettra de répondre, en avance, à une exigence de la Commission européenne et de la CICC (commission interministérielle de coordination des contrôles, autorité d’audit française pour le FSE), liée au transfert de compétences de 2014, qui fait des régions des autorités de gestion des fonds européens.

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