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Devoir de vigilance : jusqu'où ira l'irréductible proposition de loi ?

Deux ans après le dépôt de la première proposition de loi sur la responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le 7 novembre 2013, la bataille entre les soutiens et les adversaires à cette législation est toujours aussi acharnée. Ayant obtenu le soutien du gouvernement, les premiers conservent l’espoir que le texte soit adopté avant la prochaine élection présidentielle en 2017, malgré une procédure parlementaire encore longue. Les seconds se sentent pris au piège d’un rapport de force politique. AEF propose un retour sur les péripéties de cette proposition de loi dont l’objectif est d’encadrer davantage la responsabilité des entreprises sur les chaînes de fournisseurs, qui sera débattue au Sénat le 18 novembre 2015, après avoir manqué d’être enterrée.

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