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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°509055

Loi numérique : des contributeurs remettent à A. Lemaire une "position consensuelle" sur les données de la recherche

Alors que la consultation nationale sur le projet de loi "pour une République numérique" présenté par Axelle Lemaire s’est achevée le 18 octobre 2015, un groupe de travail des différents contributeurs à l’article 9 sur l’IST s’est tenu pour présenter une position "consensuelle". Un compte rendu a ainsi été mis en ligne par l’avocat Alain Bensoussan, co-rapporteur avec le coordonnateur de Couperin Grégory Colcanap. Ce groupe "gouv’camp" insiste sur le fait que "les écrits scientifiques doivent devenir des biens communs", que la question du TDM doit être abordée, que les périodes d’embargo pour la publication en libre accès doivent être ramenées à 6 mois pour les STM et 12 pour les SHS, au maximum. Sont également abordées les questions relatives au dépôt "en archive ouverte publique et pérenne" ainsi que la possibilité d’une valorisation commerciale des contenus d’un article scientifique.

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Dépêche n° 509055
4 min de lecture
Par Cyril Duchamp   Publiée le 20/10/2015 à 16h01
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