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"La question est de savoir si la production de pétrole et de gaz de schiste restera purement nord-américaine. Franchement, je ne le crois pas", déclare Jean-Louis Schilansky, président du CHNC, lors d’une conférence de presse le 20 octobre 2015. "Au fur et à mesure des années, les besoins en énergie devront être couverts bien sûr par des renouvelables, mais aussi par le pétrole et le gaz", estime-t-il. Pour lui, le pétrole et le gaz de schiste sont "au début d’une longue histoire". Lors de cette conférence de presse, Jean-Louis Schilansky a fait le point sur les capacités de production des États-Unis, de l’Argentine et de la Chine, ainsi que sur les explorations en cours en Arabie Saoudite, Pologne ou au Royaume-Uni. En France, la loi du 13 juillet 2011 interdit l’usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste (lire sur AEF).
Le Conseil constitutionnel rend, mardi 21 juillet 2015, sa décision à la suite de la saisine du Premier ministre Manuel Valls au mois de juin sur la nature juridique de diverses dispositions, dont l’article 2 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, créant la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Il s’agissait de déterminer si cet article avait un caractère législatif ou réglementaire. Le Conseil constitutionnel juge que les trois premiers alinéas ont un caractère législatif. Seul le quatrième alinéa de la loi, détaillant la composition de la Commission, est de caractère réglementaire et peut être modifié par décret.
Le Parlement européen a rejeté (315 votes contre, 277 pour, 111 abstentions) un texte consacré à la sécurité énergétique communautaire, mercredi 10 juin 2015 en séance plénière. Le projet de rapport était pourtant porté par Algirdas Saudargas (PPE, Lituanie), du même bord politique que la majorité, de droite, de l’assemblée de Strasbourg. Un amendement interdisant le recours à la fracturation hydraulique d’hydrocarbures a été voté au cours des débats dans ce rapport non-législatif, désormais sans suite. "C’est ce qui a fait la différence", confie à AEF une source strasbourgeoise. "Cela montre que le chemin pour créer une Union de l’énergie sera long et difficile", estime le rapporteur.
Le gouvernement fédéral allemand a adopté, mercredi 1er avril 2015, un projet de loi concernant la fracturation hydraulique qui doit être soumis au Parlement dans les prochaines semaines. "La protection de la santé et de l’eau potable a la priorité absolue", a indiqué la ministre de l’Environnement, Barbara Hendricks. Parmi les mesures retenues figurent l’interdiction de la fracturation hydraulique au-dessus de 3 000 mètres de profondeur pour extraire des hydrocarbures non conventionnels à des fins commerciales, des restrictions de l’utilisation de cette technique dans les couches de charbon, les schistes, les glaises et les marnes ainsi que des restrictions dans certaines régions pour la protection de l’eau potable, étendues à la présence de réservoirs d’eau à proximité.
"Il est temps de sortir de l’obscurantisme dans lequel nous étions plongés." Le CHNC (centre hydrocarbures non conventionnels) présenté mardi 10 février 2015 à la presse par son président, Jean-Louis Schilansky, a pour ambition de "rassembler, évaluer, diffuser" des faits "et non des opinions ou des idéologies" sur les pétrole et gaz de schiste, à l’origine "d’une vraie révolution dans le domaine énergétique". Financé par 21 entreprises et fédérations professionnelles, le CHNC "n’est tout simplement pas un lobby", a insisté l’ancien président de l’Ufip, partisan revendiqué de l'exploitation de ces énergies fossiles.
Dans une lettre envoyée au reste du gouvernement et révélée par l’AFP vendredi 4 juillet 2014, le ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie, également vice-chancelier, Sigmar Gabriel et la ministre de l’Environnement et de la Construction Barbara Hendricks envisagent le prolongement de l’interdiction de la fracturation hydraulique jusqu’en 2021. Cette interdiction s’appliquerait pour l’extraction des gaz de schiste jusqu’à 3 000 mètres de profondeur et serait réexaminée dans sept ans. En revanche, la fracturation hydraulique resterait autorisée pour la production de gaz naturel conventionnel et à des fins d' "expérimentation scientifique" si les produits utilisés "ne sont pas dangereux pour l’eau", selon des informations reprises par la presse allemande.