Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

PLF 2016 : les dispositions en environnement adoptées dans la partie recettes à l’Assemblée nationale

La principale mesure de fiscalité écologique ajoutée par les députés dans le cadre de l’examen en séance publique de la partie recettes du PLF 2016, qui doit se terminer mardi 20 octobre 2015, est le rapprochement de deux centimes d’euros de la fiscalité sur le gazole et l’essence en 2016. Le secrétaire d’État au Budget a répété que les autres mesures en faveur de l’environnement seraient introduites par le gouvernement dans le PLFR 2015 qui doit être présenté début novembre en conseil des ministres. Il devrait intégrer une hausse de la taxe carbone pour 2017.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi