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PLF 2016 : les dispositions en environnement adoptées dans la partie recettes à l’Assemblée nationale

La principale mesure de fiscalité écologique ajoutée par les députés dans le cadre de l’examen en séance publique de la partie recettes du PLF 2016, qui doit se terminer mardi 20 octobre 2015, est le rapprochement de deux centimes d’euros de la fiscalité sur le gazole et l’essence en 2016. Le secrétaire d’État au Budget a répété que les autres mesures en faveur de l’environnement seraient introduites par le gouvernement dans le PLFR 2015 qui doit être présenté début novembre en conseil des ministres. Il devrait intégrer une hausse de la taxe carbone pour 2017.

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