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La principale mesure de fiscalité écologique ajoutée par les députés dans le cadre de l’examen en séance publique de la partie recettes du PLF 2016, qui doit se terminer mardi 20 octobre 2015, est le rapprochement de deux centimes d’euros de la fiscalité sur le gazole et l’essence en 2016. Le secrétaire d’État au Budget a répété que les autres mesures en faveur de l’environnement seraient introduites par le gouvernement dans le PLFR 2015 qui doit être présenté début novembre en conseil des ministres. Il devrait intégrer une hausse de la taxe carbone pour 2017.
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Le gouvernement va proposer au Parlement le principe d’un "rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence", annonce Manuel Valls, mercredi 14 octobre 2015 au soir, à la suite d’une réunion tenue le jour même à Matignon en présence de Ségolène Royal, d’Emmanuel Macron et de Michel Sapin. "À cette fin, dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’un centime par litre par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse. La même évolution sera appliquée pour 2017." Avec les recettes supplémentaires, le Premier ministre annonce vouloir financer "l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes" et renforcer la prime à la conversion.
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Alors que s’ouvre, mardi 13 octobre 2015, l’examen du PLF 2016 en séance publique à l’Assemblée nationale, AEF fait le point sur les dépenses favorables et défavorables à l’environnement inscrites dans les documents budgétaires annexés pour la mission "Écologie, développement et mobilité durables". Les dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles représenteront un total de 1 128 millions d’euros, sans compter le différentiel entre le diesel et l’essence, de plus de 6 milliards d’euros, ni la détaxation du kérosène. Un montant qui a doublé depuis 2014. Les dépenses favorables à l’environnement représentent 3 186 millions d’euros. Parmi ces dernières, le crédit d’impôt transition énergétique représentera en 2016 un montant de 1 400 millions d’euros tandis que le taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique devrait atteindre 1 120 millions d’euros.
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Leila Aïchi, sénatrice EELV de Paris, "salue l’avancée de Ségolène Royal" s’agissant de sa volonté d’aligner la fiscalité du diesel avec celle de l’essence, jeudi 8 octobre 2015 lors d’un point presse. Mais la rapporteure de la commission d’enquête sur la pollution de l’air s’agace qu’il ait fallu "l’actualité de Vokswagen" pour faire réagir la ministre de l’Écologie. Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle), le président de la commission qui avait chiffré le coût de cette pollution à 100 milliards d’euros, s’irrite également de cette "forme de mépris" de Ségolène Royal vis-à-vis de la représentation nationale. Après la publication des conclusions de la commission adoptées à l’unanimité en juillet, "la ministre nous avait dit : 'vous allez voir ce que vous allez voir'", rappelle son président, mais "il ne s’était rien passé".
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"Il faut sortir de l’avantage donné au diesel sur cinq ans", juge la ministre de l’Écologie, interrogée dimanche 4 octobre 2015 dans l’émission "C politique" sur France 5. Ségolène Royal souhaite "programmer" cette sortie, afin qu’elle soit "neutre pour le contribuable" et qu’elle ne soit pas "un prétexte pour augmenter les impôts". Le projet de loi de finances 2016 présenté le 1er octobre ne contient pas de mesures visant à réduire la fiscalité entre l’essence et le diesel (lire sur AEF). La ministre indique que "la discussion est sur la table". "Nous aurons des réunions avant le débat [parlementaire] sur la loi de finances".
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Voici une sélection des actualités sur la fonction publique de la semaine du 23 novembre 2020 :
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