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Sélection de jurisprudence : contrôle Urssaf, rupture de CDD, insuffisance professionnelle, obligation de formation

Obligation de formation et d’adaptation, insuffisance professionnelle liée à un défaut de résultat par manque de travail, destinataire de l’avis préalable à un contrôle Urssaf dans un établissement, règles de titularisation dans les organismes de sécurité sociale, convention de rupture de CDD privant le salarié de prime de précarité : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.

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