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Le détail du décret relatif à la transaction pénale et au suivi des détenus en milieu ouvert

Le décret détaillant les modalités de mise en œuvre de la transaction pénale est publié au Journal officiel, jeudi 15 octobre 2015. Un officier de police judiciaire peut désormais, "avec l’autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d’une amende". Cette mesure avait été introduite par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines. Le décret détermine également les "modalités d’intervention des états-majors de sécurité et des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la récidive et de suivi de certaines personnes condamnées sortant de détention".

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