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PLF 2016 : les députés ont voté la première partie du texte. Le point sur les amendements "logement" adoptés

Les députés ont adopté mardi 20 octobre 2015, en séance publique, par 277 voix pour (247 contre et 32 abstentions), la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Lors de l’examen du texte, commencé le 13 octobre, plusieurs amendements relatifs au logement ont été adoptés, confirmant notamment des dispositions déjà votées par la commission des finances. Ainsi, est abrogée "la condition de mixité programmatique relative au dispositif Pinel". En outre, sont introduites des mesures relatives à la TVA à taux réduit dans les QPV, ainsi qu’au dispositif de décote lors de la cession de foncier public. Les députés prolongent d’un an les exonérations de plus-values immobilières pour les particuliers en cas de cession en faveur d’un organisme HLM ou de collectivités qui s’engagent à construire des logements sociaux.

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