En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises est rejetée en commission des lois du Sénat, mercredi 14 octobre 2015. Lors de la séance, le sénateur LR Christophe-André Frassa, rapporteur du texte mis à l'ordre du jour par le groupe socialiste, a retiré sa motion préjudicielle. Déposée lundi, elle proposait de "suspendre le débat jusqu'à ce que soit adopté un cadre juridique européen", entraînant l’indignation des socialistes, des écologistes et des ONG (lire sur AEF). Dans des tweets, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, indiquait avoir "fortement protesté contre la motion préjudicielle", "procédure exceptionnelle, utilisée qu’une fois depuis 1945 !". Les trois amendements du sénateur écologiste Joël Labbé ont été rejetés. Le débat en séance publique sur le texte de l’Assemblée nationale est prévu le 21 octobre.
Christophe-André Frassa, sénateur du groupe Les Républicains, nommé en septembre rapporteur de la proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance, a déposé, lundi 12 octobre 2015, une motion préjudicielle proposant de "suspendre le débat jusqu’à ce que soit adopté, à l’initiative de la Commission européenne, un cadre juridique européen répondant aux objectifs de cette proposition de loi". L’examen en commission des lois du Sénat, saisie sur le fond, est prévu mercredi 14 octobre. Si cette motion était adoptée en commission, les trois amendements du sénateur écologiste Joël Labbé ne seraient pas examinés. Le débat en séance publique le 21 octobre, lors d’une niche du groupe socialiste, serait toutefois maintenu (lire sur AEF). Le texte avait été adopté en première lecture le 30 mars à l’Assemblée nationale (lire sur AEF).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le groupe socialiste du Sénat va proposer à la conférence des présidents de mardi 15 septembre 2015 d’inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dans sa niche, le 21 octobre. Selon la position du texte dans l’ordre du jour, il pourrait être reporté au 18 novembre. "Pour l’instant le texte n’est pas vu d’un mauvais œil, il est assez rassembleur et pourrait être un signal fort avant la COP 21", indique à AEF l’entourage d’Henri Cabanel lundi 14 septembre. Ce sénateur socialiste de l’Hérault twittait mercredi dernier "Le débat a été utile : @senateursps inscrivent la ppl devoir de vigilance à l’ordre du jour !"
Lire la suite
La proposition de loi sur la responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée par les députés en première lecture dans la soirée du lundi 30 mars 2015, dans une version très proche de celle adoptée en commission le 11 mars dernier (lire sur AEF). L'UMP et l'UDI ont voté contre, Gilles Lurton (UMP, Ile-et-Vilaine) faisant valoir ses craintes "si la France est le seul pays à l'appliquer". Les groupes socialiste, RRDP, écologiste et communiste ont voté pour, soulignant les avancées permises par le texte, qualifiées toutefois de "petit pas" par Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture