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Procédure pénale, trafics d’armes, permissions de sortir des détenus : les annonces de Manuel Valls

"Le message des policiers manifestants est pris au sérieux. Il a été entendu par le gouvernement", affirme Manuel Valls à l'issue des manifestations organisées par les syndicats de policiers devant la Chancellerie les tribunaux de grande instance sur l’ensemble du territoire national, mercredi 14 octobre 2015 (lire sur AEF). "Il y a des dysfonctionnements. Il faut les corriger", souligne le Premier ministre. Il annonce un "allégement de la gestion de la garde à vue" et de la procédure pénale, une réforme des conditions d’obtention des permissions de sortir pour les détenus et un durcissement de la lutte contre les trafics d’armes lourdes.

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"Les permissions de sortie sont une nécessité vitale dans un système pénal qui, même lorsqu’il prive de liberté, doit préparer l’avenir", affirme le Syndicat de la magistrature dans un communiqué, vendredi 9 octobre 2015. Le syndicat réagit à "l’exploitation démagogique d’un fait divers dramatique", à savoir l’agression dont ont été victimes des fonctionnaires de la BAC de Saint-Denis le 5 octobre (lire sur AEF). L'organisation regrette que "le gouvernement [n’ait] pas résisté à la tentation de la modification législative". L'exécutif a en effet pointé, mercredi 7 octobre 2015, la "nécessité" de faire évoluer la loi sur les permissions accordées aux détenus (lire sur AEF). Interrogée sur RTL, lundi 12 octobre 2015, la ministre de la Justice affirme que les décrets et circulaires portant sur les permissions de sortie "ont introduit de la confusion".

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Permissions des détenus : François Hollande pointe la nécessité de faire évoluer la loi (Stéphane Le Foll)

François Hollande a souligné lors du conseil des ministres, mercredi 7 octobre 2015, la "nécessité" de "réfléchir sur les conséquences qu’on pouvait tirer de ce qui s’est passé" en Seine-Saint-Denis, où un policier de la BAC a été grièvement blessé par un braqueur en état d’évasion (lire sur AEF). C’est ce que rapporte le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, au cours de son point presse hebdomadaire. "Il y aura autour du Premier ministre, avec les ministres concernés, une réflexion qui va être engagée pour […] voir comment on peut faire évoluer la législation" sur les permissions accordées aux détenus, indique le ministre de l’Agriculture, qui rappelle que les textes en vigueur remontent à 2004. Un peu plus tôt, Manuel Valls s’était également dit favorable à une évolution de la loi.

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