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Rythmes : "la compensation de l’État n’a pas couvert le surcoût supporté par les communes" (Cour des comptes)

"Si son évaluation précise est délicate, l’impact de la réforme des rythmes scolaires n’a pas été budgétairement neutre pour les collectivités concernées", indique la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publiques locales, rendu public le 13 octobre 2015. Elle observe que "la compensation accordée par l’État n’a pas couvert totalement le surcoût supporté par les communes et les EPCI" et estime "entre 30 % et 50 %, selon les communes, la part qui est restée à leur charge, soit un coût global compris entre 350 M€ et 620 M€". La Cour des comptes se fonde sur une étude conjointe AMF/Cnaf de 2014 sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires (lire sur AEF). La CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a estimé à 600 M€ le coût de la réforme pour 2014.

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