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"Si son évaluation précise est délicate, l’impact de la réforme des rythmes scolaires n’a pas été budgétairement neutre pour les collectivités concernées", indique la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publiques locales, rendu public le 13 octobre 2015. Elle observe que "la compensation accordée par l’État n’a pas couvert totalement le surcoût supporté par les communes et les EPCI" et estime "entre 30 % et 50 %, selon les communes, la part qui est restée à leur charge, soit un coût global compris entre 350 M€ et 620 M€". La Cour des comptes se fonde sur une étude conjointe AMF/Cnaf de 2014 sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires (lire sur AEF). La CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a estimé à 600 M€ le coût de la réforme pour 2014.
Deux décrets visant la pérennisation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes sont publiés au JO du 18 août (lire sur AEF). "Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande", souligne le MENESR. "À ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande." Ces textes ont été examinés "favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes", précise-t-il. Manuel Valls, le Premier ministre, avait annoncé la pérennisation du fonds lors de son discours au 97e congrès des maires de France, en novembre 2014 (lire sur AEF).
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"Seul un peu plus d’un tiers des grandes villes sollicite les parents pour participer au financement des activités périscolaires", indique l’AMGVF dans une enquête menée auprès de 22 communes, publiée le 19 novembre 2014. Cependant, "la gratuité est annoncée comme pouvant faire l’objet d’une remise en cause en cas de désengagement de l’État". Selon cette enquête, le surcoût pour les grandes villes s’élève en moyenne à deux millions d’euros. Par ailleurs, "52 % des maires ayant répondu se disent insatisfaits des procédures de gestion des aides financières de la CAF ou du fonds d’amorçage mises en œuvre par l’État ou la CAF". Ils identifient neuf difficultés à la réforme, dont les difficultés budgétaires, le manque de locaux ou encore l’organisation du mercredi. Par ailleurs, les différents assouplissements envisagés à la réforme "ne suffisent pas" à la rendre "attractive".
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