Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le gouvernement et l’Anah lancent un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté

Un plan triennal (2015-2018) de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté est lancé mardi 13 octobre 2015 par le ministère du Logement et l’Anah. Piloté par l’Agence, ce plan prévoit douze actions articulées autour de trois objectifs, qui visent notamment à "mieux connaître les situations de fragilité et les prévenir", améliorer le traitement des copropriétés en difficulté, et favoriser l’accompagnement des collectivités locales. Il vise notamment à généraliser les VOC et Popac, expérimentés depuis 2012 par l’Anah, pour aider les collectivités à identifier les copropriétés fragiles et les accompagner dans le suivi de leur fonctionnement. Par ailleurs ce plan doit permettre de "remettre en perspective les outils d’Alur, peu ou mal connus", telle que la procédure de carence partielle ou l’Orcod de droit commun.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi