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Le droit de la propriété intellectuelle est "insuffisant, voire dépassé par l’économie numérique" (étude de l’Inpi)

Une étude de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle), publiée vendredi 9 octobre 2015, constate que le droit de la propriété intellectuelle est "un outil de protection insuffisant, voire dépassé par l’économie numérique". Rassemblant 18 articles rédigés par des experts et des chercheurs sur "la propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie", cette étude formule une série de propositions à l’intention du législateur, pour adapter le droit de la propriété intellectuelle au numérique (big data, bases de données, œuvre numérique…), et à l’intention des entreprises pour qu’elles prennent en compte ces évolutions dans leurs compétences, leurs pratiques et leur organisation.

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