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Fraude sociale : les pouvoirs du Cnaps et des services de renseignement élargis par le gouvernement

Les députés examinent en commission des Affaires sociales, mardi 13 octobre 2015, une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 permettant aux agents du Cnaps et à ceux des services de renseignement d’effectuer des signalements aux organismes sociaux. Pour lutter contre le travail illégal, les agents du Cnaps pourront ainsi échanger des informations avec l’inspection du travail, les caisses de sécurité sociale ou encore avec Pôle emploi. Les services de renseignement pourront, pour leur part, faire des signalements afin de lutter contre le versement de prestations sociales à des bénéficiaires soupçonnés de se livrer à des activités terroristes.

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L’amendement déposé par Sébastien Pietrasenta (PS, Hauts-de-Seine), prévoyant la remise d’un récépissé "donné à celui qui serait privé de ses papiers d’identité pour avoir été engagé dans une opération à caractère terroriste" (lire sur AEF), est "intéressant", estime Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, mardi 22 juillet 2014. "Nous sommes désireux que ce type de disposition par amendement puisse faire l’objet d’une adoption", ajoute Bernard Cazeneuve.

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