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La santé reste la préoccupation quotidienne principale pour les Français, et notamment les actifs, montre la 5e édition du baromètre Domplus BVA, publiée le 13 octobre 2015. Ce souci pour leur santé ou celle leurs proches pèsent fortement sur leur concentration au travail (près de 1 actif sur 2). Pour mieux gérer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, les personnes interrogées plébiscitent le temps partiel et l’assouplissement du temps de travail.
Domplus, société d’intermédiation dans les services, et Solareh Canada, qui propose des programmes d’aide aux salariés et aux entreprises par le biais de contrats collectifs, créent un consortium pour lancer au 1er janvier 2015 une "nouvelle offre commune" de prévention santé à destination des GPS et mutuelles français, font savoir les deux partenaires, le 11 décembre 2014. Cette offre va enrichir celle nommée "La santé, priorité à la personne", lancée en janvier 2014, avec notamment un "soutien approfondi pour les publics fragilisés", ainsi qu’un "volet 'conseil et formation aux organisations'" prévoyant un plan de prévention santé en entreprise. Pour Serge Bizouerne, président de Domplus, "le contexte réglementaire oblige les acteurs à se questionner : plus on tasse les prestations de base, plus on a intérêt à faire un supplément qui engendre un retour sur investissement économique".
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Domplus, va lancer dès janvier 2014 à destination de ses clients grands donneurs d'ordres de la protection et entreprises une nouvelle offre de service de prévention santé à destination des salariés, annonce, jeudi 5 novembre 2013, Serge Bizouerne, le président de la société d'intermédiation à distance et par téléphone dans le secteur des services. Reprenant l'un des principaux résultats du récent baromètre Domplus-LH2 (AEF n°469898), à savoir que 47 % des actifs seraient intéressés par la mise en place, par les entreprises, de programmes d'assistance pour des problèmes de santé, Serge Bizouerne indique que « la prévention devient un enjeu », même s'il y a « toujours un décalage entre la prise de conscience et le passage à l'action ». Cette nouvelle offre, « La santé, priorité à la personne », sera notamment mise en place par le groupe Lafarge auprès des salariés du siège et commercialisée par le groupe AG2R La Mondiale en 2014.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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