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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°508418

L’Assemblée nationale crée une mission d’application de la loi Macron, présidée par le député Richard Ferrand

Une mission visant à garantir l’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron, a été décidée par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, mardi 6 octobre 2015. C’est la première fois que l’Assemblée nationale met en place une telle mission. Composée de "24 membres représentant de manière proportionnelle l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale", elle sera présidée par Richard Ferrand, député PS du Finistère, rapporteur général de cette loi. "Mon objectif sera de veiller à ce que le plus grand nombre de décrets et de mesures d’application soient publiés avant la fin de l’année", explique-t-il sur son blog.

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