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À l’initiative du député UDI de la Marne, Charles de Courson, la commission des finances de l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances pour 2016, le 7 octobre 2015, visant à ce que les travaux de R & D confiés par des entreprises aux ITA (instituts techniques agricoles) et aux ITAI (instituts techniques agro-industriels) puissent compter pour le double de leur montant dans le calcul du crédit impôt recherche. Estimé à 3 M€, le coût de cette mesure serait financé par une taxe additionnelle sur les tabacs.