Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Des SMS évoquant la persistance d’un sentiment amoureux ne caractérisent pas un harcèlement sexuel

L’envoi par un supérieur hiérarchique à une salariée, avec laquelle il a entretenu une liaison, de "deux messages téléphoniques SMS faisant état de la persistance de son sentiment amoureux" sont insuffisants pour laisser présumer un harcèlement sexuel. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2015.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La condamnation pour harcèlement sexuel d’un directeur de recherche de l’Inra confirmée en appel

La cour d’appel de Versailles confirme le 15 décembre 2014 la condamnation d’un directeur de recherche de l’Inra à neuf mois de prison ferme et 10 000 euros d’amende pour harcèlement sexuel à l’encontre de deux femmes travaillant dans son équipe (lire sur AEF). Les faits avaient été dénoncés par le directeur de l’Inra au procureur de la République en mai 2013 après une enquête interne diligentée à la suite du témoignage des deux agents. La cour d’appel constate que des comportements et propos présentant une "connotation sexuelle évidente" ont été "répétés et imposés à de nombreuses reprises" à son équipe. Ils ont été "effectués délibérément" par le prévenu, selon les juges d’appel, qui soulignent son "efficience intellectuelle très supérieure à la moyenne". Le chercheur, révoqué en octobre 2013, a formé un pourvoi en cassation, indique Michel Ledoux, avocat de l’Inra, partie civile.

Lire la suiteLire la suite