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Des objectifs avec une meilleure couverture des individus, une sécurisation des parcours, une individualisation et une réduction des inégalités. Des modalités avec un élargissement de la portabilité des droits et de la fongibilité. Des scénarios autour de la formation, de la gestion des temps ou de l’accès aux droits. En trois mois, la commission présidée par Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie, pose les jalons pour le lancement de l’imposante réforme de la protection sociale que constitue la création du CPA. Intitulé "le CPA, de l’utopie au concret" remis au Premier ministre, vendredi 9 octobre 2015, ce rapport insiste sur le fait que "l’échéance fixée en 2017 devrait être vue comme une étape, significative et porteuse de droits nouveaux, plus que comme un point d’arrivée", tant le chantier est large et complexe.
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Manuel Valls doit se voir remettre, ce vendredi 9 octobre 2015, le rapport sur le CPA (compte personnel d’activité), réalisé par une commission présidée par Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie. Outre les objectifs présidant à la mise en place d’un tel compte, la commission fait des propositions de scénarios, laissant aux pouvoirs publics et acteurs sociaux, le soin de préciser les choses. À l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale et devant entrer en vigueur en 2017, ce CPA devrait s’inscrire dans un processus de long terme, ouvrant la possibilité de réformer en profondeur le système de protection sociale.
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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, acte l’ouverture d’une concertation avec les partenaires sociaux sur le CPA (compte personnel d’activité), avant le 1er décembre prochain. Ce thème sera au programme de la conférence sociale de la rentrée, à l’issue de laquelle les partenaires sociaux devront décider si, oui ou non, ils souhaitent ouvrir une négociation sur le sujet.
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