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Leila Aïchi, sénatrice EELV de Paris, "salue l’avancée de Ségolène Royal" s’agissant de sa volonté d’aligner la fiscalité du diesel avec celle de l’essence, jeudi 8 octobre 2015 lors d’un point presse. Mais la rapporteure de la commission d’enquête sur la pollution de l’air s’agace qu’il ait fallu "l’actualité de Vokswagen" pour faire réagir la ministre de l’Écologie. Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle), le président de la commission qui avait chiffré le coût de cette pollution à 100 milliards d’euros, s’irrite également de cette "forme de mépris" de Ségolène Royal vis-à-vis de la représentation nationale. Après la publication des conclusions de la commission adoptées à l’unanimité en juillet, "la ministre nous avait dit : 'vous allez voir ce que vous allez voir'", rappelle son président, mais "il ne s’était rien passé".
Les principaux amendements de fiscalité écologique ont été rejetés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances 2016, mercredi 7 octobre 2015 au soir. La trajectoire de la taxe carbone de 2017 à 2019, ainsi que le rattrapage de la fiscalité diesel sur l’essence n’ont pas été retenus, malgré leur adoption la veille par la commission du développement durable, qui s’était saisie pour avis. Le gouvernement veut les voir traiter dans le cadre du PLFR 2015, qui sera présenté en novembre prochain.
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Pour la première fois, la commission développement durable de l'Assemblée nationale s'est saisie pour avis sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances 2016, qu'elle a examiné mardi 5 octobre 2016 après-midi, à l'initiative de son président Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre). Les députés ont adopté 7 amendements : l'un prévoit une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone jusqu'en 2020, un autre organise le rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à l'essence d'ici à 2025. Ils seront défendus par le rapporteur pour avis Jean-Yves Caullet (PS, Yonne) en commission des finances (saisie sur le fond) dès demain puis en séance publique à partir du 19 octobre.
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"Il faut sortir de l’avantage donné au diesel sur cinq ans", juge la ministre de l’Écologie, interrogée dimanche 4 octobre 2015 dans l’émission "C politique" sur France 5. Ségolène Royal souhaite "programmer" cette sortie, afin qu’elle soit "neutre pour le contribuable" et qu’elle ne soit pas "un prétexte pour augmenter les impôts". Le projet de loi de finances 2016 présenté le 1er octobre ne contient pas de mesures visant à réduire la fiscalité entre l’essence et le diesel (lire sur AEF). La ministre indique que "la discussion est sur la table". "Nous aurons des réunions avant le débat [parlementaire] sur la loi de finances".
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La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air estime à 101,3 milliards d'euros par an les coûts sanitaires et non sanitaires de ce phénomène, dans un rapport présenté mercredi 15 juillet 2015 par la rapporteure Leila Aïchi (EELV, Paris) et le président de la commission Jean-François Hussson (LR, Meurthe-et-Moselle)
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