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Après une baisse des subventions pour charges de service public de 48,5 M€ l'année dernière, les opérateurs de l'Éducation nationale devront contribuer à la maîtrise des dépenses publiques avec une nouvelle diminution de 5,2 M€ de leur budget, qui s'établit en 2016 à 156,6 M€. Selon les annexes budgétaires au projet de loi de finances, la diminution des effectifs au titre du schéma d'emplois des établissements est de 46 ETP pour les opérateurs de l'Éducation nationale. Le réseau Canopé, le plus touché avec -34 ETP, devra poursuivre en 2016 "la réorganisation engagée en 2015". Il est également signalé que "la mise en place de l'établissement unique permettra de dégager progressivement des économies d'échelle sur les charges de structure". Avec 6 ETP supprimés, l’Onisep doit "réduire substantiellement la surface allouée à son activité".
Le ministère de l’Éducation nationale fixe des objectifs différents à l’enseignement public et à l’enseignement privé en matière de résultats des élèves. C’est ce qu’exposent les indicateurs de performance figurant en annexe du PLF 2016 présenté au Parlement le 6 octobre 2015 (lire sur AEF et sur AEF). Ainsi, 92,5 % des élèves de CE1 du privé devraient maîtriser la langue française en 2017 contre 85 % dans le public (7,5 points d’écart). En 2014, 88 % des élèves de CE1 maîtrisent cette compétence du socle commun dans le privé contre 80,8 % dans le public (7,2 points d’écart). En 3e, les différences sont plus sensibles : le ministère projette que 92 % des élèves du privé maîtriseront la français et les principaux éléments de mathématiques contre 83 % dans le public (9 points d’écart).
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Dans l'enseignement privé, le nombre d’ETPT résultant des extensions en année pleine, sur 2016, des mesures 2015 s’élève à 668 ETPT, indique le projet annuel de performance (PAP) du programme 139 annexé au projet de loi de finances 2016 remis au Parlement le 6 octobre. À compter de la rentrée scolaire 2016, 250 ETP d’enseignants du 1er degré et 250 ETP d’enseignants du 2nd degré seront créés dans l’enseignement privé. Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 6 432,6 M€ (CAS pensions compris), soit une hausse de 6,3 M€ par rapport à la LFI 2015. L’aide de l’État représente 7,18 milliards d’euros en 2015 dont 89,56 % correspondent à des rémunérations directes de personnels. Dans le cadre du plan numérique, les collèges privés sélectionnés bénéficieront du programme d’investissement d’avenir permettra de financer les ressources numériques à hauteur de 2 580 390 €.
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La mission Enseignement scolaire du PLF 2016 est dotée de 48 Md€ (contre 47,5 Md€ en 2015) de crédits
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