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Manuel Valls doit se voir remettre, ce vendredi 9 octobre 2015, le rapport sur le CPA (compte personnel d’activité), réalisé par une commission présidée par Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie. Outre les objectifs présidant à la mise en place d’un tel compte, la commission fait des propositions de scénarios, laissant aux pouvoirs publics et acteurs sociaux, le soin de préciser les choses. À l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale et devant entrer en vigueur en 2017, ce CPA devrait s’inscrire dans un processus de long terme, ouvrant la possibilité de réformer en profondeur le système de protection sociale.
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Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, acte l’ouverture d’une concertation avec les partenaires sociaux sur le CPA (compte personnel d’activité), avant le 1er décembre prochain. Ce thème sera au programme de la conférence sociale de la rentrée, à l’issue de laquelle les partenaires sociaux devront décider si, oui ou non, ils souhaitent ouvrir une négociation sur le sujet.
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