En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Quelques mois après la promulgation de la loi Notre, et à quelques jours du début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016, les intercommunalités sont réunies, les 8 et 9 octobre 2015 à Tours, pour leur 26e convention. Les participants sont invités par l’ADCF à évoquer "les défis de la cohésion dans les territoires", que les EPCI devront relever dans un cadre institutionnel renouvelé (refonte de la carte intercommunale, nouvelles régions, etc.), qui leur octroie de nouvelles compétences, notamment en matière d’urbanisme. Le tout dans un contexte budgétaire contraint puisque le PLF 2016 confirme le niveau de la baisse des dotations de l’État. La difficulté sera de "concilier les réorganisations institutionnelles et la mise en œuvre concrète de nos politiques publiques", a fait valoir Charles-Éric Lemaignen, président de l’association en ouverture du congrès.
Alors que le procès "Xynthia" revient en appel le 16 novembre, les intempéries du 3 octobre, qui ont causé la mort de 20 personnes, reposent la question de l’urbanisation en zone "à risques". Certains élus des territoires sinistrés pointent eux la construction de logement social. "L'État va-t-il continuer à obliger les élus azuréens à bétonner sous prétexte de logement social alors que les Alpes-Martimes sont un département à risques ?" interpelle ce 6 octobre 2015 Lionnel Luca, vice-président (LR) du conseil départemental et maire de Villeneuve-Loubet, sur Twitter. Michèle Tabarot, députée maire (LR) du Cannet, s’apprête, elle, à déposer une proposition de loi pour "protéger les communes en zone inondable de la sur-urbanisation" en cessant "l’application uniforme des lois SRU et Alur". Une "instrumentalisation" des intempéries "scandaleuse" pour le ministre de la Ville, Patrick Kanner.
"Force est de constater que l’essentiel des positions qui étaient celles du CFL et de l’unanimité des associations du bloc communal n’a pas été entendu, ni sur le rythme et le niveau de la baisse des dotations, ni sur la volonté d’approfondir la réforme de la DGF dans le cadre d’une loi spécifique qui aurait pu être votée en 2016", résume André Laignel, président du CFL, à l’issue de la présentation par le gouvernement des mesures du PLF pour 2016 intéressant les collectivités, mardi 29 septembre 2015. En l’occurrence, le texte, présenté ce matin en Conseil des ministres, confirme une diminution des dotations à hauteur de 3,67 milliards d’euros, ainsi qu’une évolution de la DGF. Le CFL regrette l’absence de simulation sur l’impact de la réforme, et le manque d’informations sur le "fonds d’investissement annoncé de 1 milliard d’euros, mais qui dans la réalité n’est que de 800 millions".
Réunis jeudi 16 juillet 2015, les membres du Comité des finances locales ont adopté une résolution commune des associations d’élus du bloc communal sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Si "des aménagements sont possibles dès 2016", via le prochain projet de loi de finances, le CFL réclame "une loi spécifique à la réforme globale de la DGF", ce qui lui laisserait le temps de "poursuivre le travail de fond" sur le sujet. La veille, le gouvernement avait réuni pour la deuxième fois l’instance de dialogue national des territoires, lors duquel il a notamment présenté les "pistes de réforme [qui] se dégagent" et souligné "l’intérêt d’une évolution vers une DGF 'locale'". À noter que le CFL a également adopté le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales qui fait état d’une "forte détérioration" en 2014 de la situation pour les collectivités.
Les sept députés et sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un compromis sur le projet de loi portant nouvelle organisation de la République sont parvenus à un accord, jeudi 9 juillet 2015. Le seuil de création des intercommunalités a été abaissé à 15 000 habitants, et assorti de nouvelles dérogations. Les dispositions relatives au PLUI ont été supprimées, comme la création du HCT et l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Le texte de l’Assemblée nationale est conservé s'agissant de la MGP qui sera donc créée au 1er janvier 2016 et que le sénateur (LR, Seine-et-Marne) Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur, qualifie de "magma qui ne fonctionnera pas". Une ultime lecture du texte doit avoir lieu dans les deux chambres avant la fin de la session extraordinaire le 24 juillet.
Alors que l'examen du projet de loi Notre se poursuit au Sénat, le président de l’ADCF, Charles-Éric Lemaignen, appelle, lors de ses vœux au secteur des collectivités, jeudi 15 janvier 2015, les "élus réformateurs de tous les bancs [politiques] à ne pas reculer". Il insiste, concernant la question du seuil de création d’un EPCI à fiscalité propre, sur l’importance de permettre des "dérogations", qui seraient "validées au niveau des CDCI". "La rationalisation des périmètres doit se faire", assure-t-il, mais doit être étalée dans le temps. Concernant la répartition des compétences entre régions et intercommunalités, l’ADCF souhaite que la coordination assurée par la région soit "co-élaborée au niveau des CTAP".