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Si la réforme territoriale, notamment le passage de 22 à 13 régions en métropole, doit se traduire par des surcoûts dans un premier temps, elle devrait dégager des économies d’échelle à moyen et long terme, confirme André Vallini, le secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, mercredi 7 octobre 2015, à l’occasion d’un point d’étape sur l’allégement des normes applicables aux collectivités locales. Selon les calculs du gouvernement, les économies à terme devraient atteindre entre 3,35 et 3,85 milliards d’euros par an, dont 1,75 à 2,25 milliards d’euros liés à la constitution des nouvelles régions (économies d’échelles et économies induites par la réorganisation des services régionaux). Le secrétaire d’État minimise le surcoût évalué récemment à au moins 315 millions d’euros par la presse.
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Clarté, compétitivité et proximité sont les trois exigences de la réforme territoriale, énonce André Vallini, à l’occasion de son intervention lors de la plénière de rentrée du CESE, mardi 9 septembre 2014. Rappelant que la France "cumule 40 % des collectivités locales des 28 pays de l’Union européenne", le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle la nécessité de simplifier les multiples structures et échelons de l’organisation territoriale. La nouvelle carte des régions, dont le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée avant l’été, doit également permettre à ces collectivités d’atteindre une nouvelle dimension économique. Par ailleurs, précise-t-il, "le gouvernement se donne 5 ans pour imaginer l’avenir du conseil général". En matière d’économies, il estime que "les plus importantes découleront des fusions de structures".
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Les économies de 12 à 25 milliards d’euros que pourrait permettre la réforme territoriale à moyen terme sont "documentées", selon le gouvernement. Ces montants avaient été évoqués mi-mai par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, se référant à des évaluations réalisées par "les meilleurs spécialistes". Admettant certaines difficultés de mise en œuvre, l’entourage d’André Vallini estime que ce chiffrage peut être atteint par un certain nombre de dispositions telles la réduction des normes, la suppression des doublons, le regroupement de services achat ou encore la stabilisation des effectifs de la fonction publique, qui pourrait dégager près de 6 milliards d’euros sur 5 ans. Certaines associations d’élus contestent ce chiffrage, signalant que les regroupements de collectivités et les transferts d’agents publics induisent dans un premier temps un coût.
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