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Le projet de décret rendant indépendantes les autorités environnementales locales en consultation

Le préfet ne sera plus l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes locaux et les documents d’urbanisme : cette mission sera désormais confiée à la formation d’Autorité environnementale nationale, selon un projet de décret soumis à la consultation du public du 6 au 29 octobre 2015. Cette réforme, attendue par les ONG depuis plusieurs années, avait été annoncée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, à la suite de l’affaire de Sivens.

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