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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°508198

Au JO et au JOUE du mercredi 7 octobre 2015 en énergies et environnement

AU JOURNAL OFFICIEL CGEDD. Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 est relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Le décret précise et complète l'exposé des missions du CGEDD et complète la liste de ses domaines d'intervention (en prévoyant une mission permanente d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services placés sous l'autorité des ministres concernés et la conduite des missions d'audit...

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Dépêche n° 508198
3 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 07/10/2015 à 10h24
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