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Projet de loi architecture : les députés adoptent le texte à une large majorité en première lecture

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, à une large majorité, mardi 6 octobre 2015. Le scrutin public faisait suite à six jours d’examen, entamés le 16 septembre dernier. 297 voix se sont exprimées en faveur du texte, celles des groupes SRC, GDR, RRDP et écologistes. 195 députés LR ont voté contre et 29 élus, notamment UDI, se sont abstenus. "Ce projet de loi marquera l’histoire de ce quinquennat pour la politique culturelle, pour les Français et pour la liberté de création", a réagi la ministre de la Culture Fleur Pellerin à l’issue du scrutin. Le texte doit désormais être discuté au Sénat. Sa date de passage ne sera connue que ce mercredi soir, à l’issue de la Conférence des présidents. Le projet de loi retournera ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.

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Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté, mercredi 8 juillet 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", dont l’une des priorités est de "moderniser la protection du patrimoine". Notamment, il prévoit de fusionner sous une appellation unique de "cité historique" les ZPPAUP et les Avap, afin "d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux dans un seul et unique document d’urbanisme 'intégré'", explique le ministère. En outre, le projet de loi doit "permettre l’innovation en matière d’urbanisme au profit de la qualité architecturale", via, pour certains projets, des dérogations aux règles de l’urbanisme. Il devrait être débattu à l’Assemblée nationale à l’automne 2015.

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