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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°508178

Débats en vue pour l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires

Les députés examinent en séance publique en 1re lecture ce mercredi 7 octobre 2015 dans l’après-midi et le vendredi 9 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Lors de son examen par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 1er octobre, le texte a été largement complété avec l’adoption de 151 amendements qui se sont traduits par l’ajout de 47 articles additionnels. La plupart de ces ajouts reprennent, en les actualisant, des dispositions qui avaient été supprimées de la version initiale du projet de loi de 2013 pour faciliter l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ils concernent entre autres les juridictions administratives, la protection fonctionnelle des agents, les garanties disciplinaires, la situation des agents contractuels. 210 amendements ont été déposés sur le texte issu de la commission.

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