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Les sénateurs appartenant à la majorité de la chambre haute (LR et centristes) ont très largement voté en faveur du texte du PLMSS tel qu’amendé par la commission des Affaires sociales et les rapporteurs puis par les sénateurs lors de l’examen en séance publique qui a débuté le 14 septembre dernier. Le groupe socialiste s’est massivement abstenu (109 abstentions), ainsi que la quasi-totalité des dix députés du groupe écologiste (1) malgré que 25 de ses amendements aient été votés. Une majorité des 17 sénateurs du groupe RDSE s’est abstenue à l’exception de Gilbert Barbier (qui a voté pour) et de cinq sénateurs -dont Robert Hue- qui ont voté contre. Les dix-neuf sénateurs du groupe communiste ont voté contre. Les deux sénateurs du FN ont également voté contre. Au total, sur 216 suffrages exprimés (sur 347 votants), 185 sénateurs ont voté en faveur du PLMSS et 31 contre.
Les sénateurs ont amendé largement les titres II ("Faciliter au quotidien les parcours de santé"), III ("Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé") et IV ("Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire") entre la reprise de l’examen du PLMSS (projet de loi de modernisation de notre système de santé) le lundi 28 septembre et le jeudi 1er octobre 2015. L’examen du texte se poursuivra encore vendredi 2 octobre au grand dam d’Alain Vasselle (LR, Oise) qui lors de la reprise de la session ordinaire mercredi à minuit a réagi sur les conditions de travail du Sénat obligé de siéger "le soir, les lundis et vendredis" avant de reprocher au gouvernement une "diarrhée législative". Parmi les nouveautés, à noter l’article sur les actions de groupe en santé ou encore l’automaticité du droit d’accès de certains publics à des prestations (CMU-C et ACS).
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La sénatrice Aline Archimbaud, élue écologiste de Seine-Saint-Denis, à l'origine de 40 propositions remises au gouvernement pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis (lire sur AEF), se prononce résolument pour l'adoption de la généralisation progressive du tiers payant intégral lors d'une intervention aux "Asclépiades" jeudi 18 juin 2015. Elle dit craindre toutefois un "parasitage de la discussion" au Sénat au détriment de débats sur le renforcement de prévention et de l'accompagnement des personnes victimes d'addictions, sujets sur lesquels elle portera des amendements au projet de loi santé. Du rapport d'enquête de la Cour des comptes sur la CMU, publié par le Sénat début juin (lire sur AEF), elle retient la fourchette de "28 % et 40 % de non-recours" à la CMU-C de "gens qui n'arrivent pas à ouvrir leurs droits", comme elle a pu le constater aux urgences des hôpitaux.
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La FHP a annoncé mardi 7 avril 2015 prendre contact avec un "grand cabinet d’avocats international" afin d’étudier une procédure contre une disposition nouvelle introduite par amendement gouvernemental avant le début de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé en séance publique (lire sur AEF). Cet article additionnel prévoit de confier aux ARS le soin de contrôler sur la base de données comptables qui leur sont transmises, l’absence de "surcompensation financière" pour l’accomplissement des missions dévolues par la loi aux hôpitaux publics, privés et privés d’intérêt collectif
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Les députés ont commencé d’examiner en séance publique les articles du projet de loi de modernisation du système de santé depuis le 1er avril dernier. À la veille du week-end pascal, ils avaient avancé sur l’examen des articles du titre I intitulé "Renforcer la prévention et la promotion de la santé" qui comporte de nombreuses dispositions relatives à la lutte contre certains fléaux de santé publique comme la consommation excessive d’alcool, de tabac, ou des dispositions touchant à la nutrition. C’est dans ce cadre qu’un amendement est venu consacrer le rôle des assureurs obligatoires et complémentaires dans la préparation du programme national nutrition santé élaboré tous les cinq ans. Une première s’agissant de l’élaboration des politiques de prévention à laquelle Marisol Touraine ne s’est pas opposée. Une importante disposition a aussi été votée sur la santé dans les outre-mer.
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Soixante dix nouveaux amendements ont été déposés par le gouvernement le 30 mars 2015 à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation du système de santé juste avant le début de l'examen du texte en séance publique qui a débuté le 31 mars 2015. Plusieurs de ces amendements datés des 27 et 28 mars ont été étudiés mardi matin par la commission des affaires sociales ; d'autres le seront vendredi matin. Quelques uns de ces amendements apportent des modifications importantes sur le texte. Voici une sélection des amendements ayant fait l'objet d'une "acceptation" par les rapporteurs du projet de loi dans l'attente de leur examen en séance publique dans les prochains jours.
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