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TTF : les députés de la commission développement durable votent un amendement d’appel dans le PLF 2016

La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté un amendement élargissant le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions dites "intra-day" à partir du 1er janvier 2016, mardi 6 octobre 2015, lors de son examen pour avis de la première partie (recettes) du PLF 2016. Il s’agit d’anticiper la réforme actuellement décidée au niveau européen. Déposé par Bertrand Pancher (UDI, Meuse), qui veut ainsi "ouvrir le débat", l'amendement a été soutenu par le rapporteur pour avis Jean-Yves Caullet (PS, Yonne). L’objectif du député centriste est double : "dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier."

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