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Revoir les règles de calcul des indemnités liées à l’activité réduite et responsabiliser les entreprises ayant largement recours aux contrats courts avec un système de bonus-malus pour les cotisations sont les deux préconisations faites par Pierre Cahuc et Corinne Prost, dans un rapport réalisé pour le compte du CAE et rendu public mercredi 7 octobre 2015. Pour les deux économistes, l’activité réduite permettant de cumuler revenu d’activité et indemnisation chômage est aujourd’hui mal calibrée et contribue au développement des emplois instables.
Après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la majorité des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, les droits rechargeables, les nouvelles règles afférentes à l’activité réduite et celles pour les salariés multi-employeurs sont appliquées à compter du mercredi 1er octobre. Ainsi, à l’exception du différé d’indemnisation des intermittents du spectacle suspendu aux conclusions du groupe de travail en cours sur le sujet (lire sur AEF), l’ensemble des mesures du texte sont ainsi en vigueur.
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« Entre 1995 et 2011, les allocataires en activité réduite sont passés de 490 000 personnes à 1,1 million chaque mois. Aujourd'hui, 40 % des allocataires de l'assurance chômage travaillent chaque mois. Cette expansion continue reflète l'augmentation des contrats courts et du recours au temps partiel, constatée ces dernières années sur le marché du travail », résume l'Unédic dans une nouvelle étude sur l'activité réduite, rendue publique jeudi 17 octobre 2013. Selon le régime d'assurance chômage, « les allocataires en activité réduite perçoivent un revenu de 34 % supérieur à celui des allocataires sans activité », ce cumul entre salaire et allocation s'étant « considérablement développée auprès des seniors et des femmes ».
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« Comparativement à l'ensemble des indemnisés sortant des listes de Pôle emploi, les personnes interrogées qui ont pratiqué de l'activité réduite avant de trouver un autre emploi ont accédé pus fréquemment à un CDI : 43,5 % des cas (hors contrat aidé) contre 39,3 % pour l'ensemble des sortants de listes. Surtout, lorsqu'elles ne sont pas en CDI, elles occupent plus souvent des contrats de 6 mois ou plus : 53,5 % contre 40,6 % », indique la synthèse d'une enquête (1) de l'Unédic sur l'activité réduite (2), présentée au bureau du régime de mercredi 12 septembre 2012. D'une manière générale, cette étude prévue dans le programme de travail du régime d'assurance chômage pour la période 2011-2012 (AEF n°240849), fait « ressortir des effets plutôt positifs du dispositif sur le retour à l'emploi durable ».
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« En 2011, parmi les 7,2 millions de personnes ayant été au moins une fois inscrites comme demandeur d'emploi sur les listes de Pôle emploi, 3,3 millions ont exercé de l'activité réduite, c'est-à dire ont travaillé au moins une heure dans le mois », souligne Pôle emploi, dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2012. Au total, ce sont 45,83 % des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en 2011 qui ont eu recours à l'activité réduite. « Le recours à l'activité réduite des demandeurs d'emploi a fortement augmenté (+29 %) au cours des quatre dernières années », observe l'opérateur public. La durée mensuelle de cette activité réduite représente en moyenne 89 heures de travail pour un gain mensuel moyen de 1 054 euros.
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