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Dans un communiqué commun daté du 6 octobre 2015, la CFDT, le Ciss, la Fnar, la Fnath, la FNMF et l’Unsa déplorent qu'"alors que l’on fête les 70 ans de la Sécurité sociale", en créant un dispositif spécifiquement réservé aux personnes de plus de 65 ans (article 20 du PLFSS 2016), le gouvernement "amplifie le principe de segmentation de la protection sociale". Cette segmentation constitue, selon eux, un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques, et est "source de complexité alors qu’il existe déjà 8 dispositifs d’accès à la complémentaire". Les signataires s’étonnent que cette mesure qui concerne plus de 12 millions de personnes ait été préparée "sans concertation, ni étude d’impact". Ils réclament une remise à plat des voies d’accès à la complémentaire santé ainsi qu’une réponse "universelle" à la nécessité d’améliorer l’accès à la complémentaire santé des plus de 65 ans.
Suite aux annonces faites par le président de la République lors du congrès de Nantes de la Mutualité française sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les retraités, suivies de la présentation du PLFSS 2016 qui vient préciser une partie d’entre elles, la 3e session des Prospectives Santé, organisée le 1er octobre 2015 par le cabinet Actuaris, est revenue sur cette problématique. Les intervenants ont mis en avant la mauvaise articulation des dispositifs actuels (loi Évin, CMU-C, ACS) avec la situation des retraités, et déplorent une certaine incohérence entre toutes les mesures touchant à la généralisation de la complémentaire santé à toute la population.
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Le PLFSS pour 2016 a été envoyé jeudi 24 septembre 2015 dans la soirée aux partenaires sociaux des caisses de sécurité sociale, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (lire sur AEF). AEF le met en ligne à l’attention de ses lecteurs. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre 2015. L’objectif global annoncé par les ministres du Budget et des Affaires sociales est de ramener le déficit du régime général et du FSV un peu en dessous des 10 milliards d’euros en 2016 (-12,8 Md€ prévus en 2015), soit à un niveau comparable à celui constaté avant la crise de 2008.
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