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Après le conseil scientifique du CNRS et la CP2U, le consortium Couperin et l’ADBU prennent officiellement position sur le projet de "loi pour une république numérique" en réclamant, également, des périodes d’embargo raccourcies pour la publication en libre accès des résultats de la recherche publique, et la réintroduction d’un article autorisant la fouille de données. Dans un communiqué conjoint daté du 4 octobre 2015, les deux associations se prononcent aussi en faveur d’une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte pour "rendre massivement accessibles les publications scientifiques issues de recherches financées par des financements publics". Le projet de loi fait l’objet, jusqu’au 18 octobre, d’une consultation nationale auprès des internautes, qui peuvent apporter leurs contributions et donner leur avis.