En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Il faut "saisir l’occasion" mise en œuvre par la loi du 28 juillet 2015 de créer des associations professionnelles nationales de militaires et "éviter que cela ne devienne un droit mort", affirme à AEF le lieutenant Paul Morra, commandant de la brigade de recherches départementale d’Auch. Il est l’initiateur du projet de création de l’Adefdromil-Gend. "Les militaires ont des restrictions légitimes en matière de prise de parole, mais je n’apprécie pas qu’ils soient considérés comme des 'sous-citoyens' pour certains droits", affirme-t-il. Le lieutenant estime "préférable de permettre aux personnels d’avoir une parole responsable, plutôt que d’être face à des cocottes-minute prêtes à exploser".
Aperçu
Lire la suite
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, saisie du volet du projet de loi "actualisant la programmation militaire" relatif aux futures associations professionnelles nationales de militaires (lire sur AEF), propose que ces futures structures siègent au sein des conseils de la fonction militaire de chacune des forces armées. Elle adopte un amendement en ce sens du rapporteur pour avis, Hugues Fourage (PS, Vendée), mardi 26 mai 2015. Le texte prévoit, à l’heure actuelle, que seules les associations "interarmées" soient représentatives au sein du conseil supérieur de la fonction militaire, et non dans les sept conseils spécifiques à chaque force. La commission de la Défense, saisie du texte au fond, doit examiner les amendements d’Hugues Fourage mercredi 27 mai en soirée. Le député révèle par ailleurs les critères de représentativité qui s’appliqueront aux futures APNM.
Lire la suite
Le projet de loi "actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019" prévoit que les militaires puissent "librement créer une association professionnelle nationale de militaires […], y adhérer et y exercer des responsabilités". Ce texte, présenté mercredi 20 mai 2015 en Conseil des ministres (lire sur AEF), doit ainsi "tirer les conséquences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui, par deux arrêts du 2 octobre 2014, a condamné la France", rappelle le gouvernement l’exposé des motifs (lire sur AEF). Toutefois, le projet de loi note que "l’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical" et "l’adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire".
Lire la suite
Les députés Alain Marleix (UMP, Cantal) et Geneviève Gosselin-Fleury (SRC, Manche) "plaident en faveur d’une approche prudente, au besoin progressive, dans la reconnaissance et la mise en œuvre de la liberté d’association des militaires". Dans un rapport d’information sur "les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014" (lire sur AEF), présenté à la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, mercredi 6 mai 2015, ils préconisent de "conserver, au prix de quelques adaptations, le dispositif actuel de concertation" car il "donne satisfaction aux personnels comme à la hiérarchie militaires". Alain Marleix tient toutefois à signaler "les très vives réticences que lui inspire l’idée d’ouvrir aux militaires ce que la Cour européenne des droits de l’homme appelle elle-même la 'liberté syndicale'".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture