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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°508032

Le Conseil d’État annule l’arrêté d’agrément de la convention chômage de 2014 qui devient inapplicable au 1er mars 2016

"Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016", indique la juridiction qui a suivi les conclusions du rapporteur public, dans sa décision prononcée lundi 5 octobre 2015. Du coup, les partenaires sociaux devront bel et bien renégocier la convention d’assurance chômage et ne pourront simplement proroger la convention du 14 mai 2014, comme envisagé par certains partenaires sociaux.

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