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Après la Cnaf (lire AEF), les conseils et conseils d’administrations de la Cnav, de l’Uncam, de la Cnamts et de l’Acoss se sont tous prononcés contre le budget 2016 de la sécurité sociale entre le 29 septembre et le 1er octobre 2015. Les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ainsi que la CGT et la CGT-FO ont voté contre le texte dans toutes les caisses, tandis que la CFDT a voté pour.
Le CA de la CCMSA a publié ce 2 octobre 2015 son avis sur le PLFSS 2016. Celui-ci est globalement favorable. La MSA regrette toutefois l’absence de mesures sur le transfert à la Cades du déficit du régime de retraite des non-salariés agricoles, de même que sur la revalorisation des pensions d’invalidités pour ces mêmes non-salariés. Sur les autres points du texte, la MSA exprime sa "satisfaction", notamment sur les mesures liées à la complémentaire santé des retraités. La caisse émet toutefois des réserves sur l’idée d’offres sélectionnées sur le modèle des offres labellisées ACS, ce qui engendrerait le "risque de fausser la concurrence", et "s’interroge sur l’opportunité qu’il y aurait à définir une ou plusieurs offres avec un prix fixe, que l’ensemble des assureurs pourraient se mettre en situation de commercialiser".
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L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) a rendu le 30 septembre 2015 à l’unanimité un avis défavorable sur le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) 2016. Elle constate à nouveau que le PLFSS, "loin de combler le besoin de financement de l’assurance maladie obligatoire, s’attache à administrer davantage l’activité de l’assurance maladie complémentaire dans une indifférence manifeste aux conditions économiques dans lesquelles cette activité s’exerce". Elle regrette notamment l’article 20, qui prévoit la sélection d’offres d’assurance complémentaire santé à destination des plus de 65 ans par une mise en concurrence fondée sur un rapport qualité/prix.
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Les administrateurs de la Cnaf ont émis le 30 septembre 2015 un avis défavorable sur le PLFSS 2016 avec 19 voix contre (3 CGT, 3 FO, 6 Medef, 3 CGPME, 3 UPA, 1 profession libérale), 10 voix pour (3 CFDT, 2 CFTC, 5 Unaf), et 4 prises d’acte (2 CGC, 2 personnes qualifiées).
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Le PLFSS pour 2016 a été envoyé jeudi 24 septembre 2015 dans la soirée aux partenaires sociaux des caisses de sécurité sociale, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (lire sur AEF). AEF le met en ligne à l’attention de ses lecteurs. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre 2015. L’objectif global annoncé par les ministres du Budget et des Affaires sociales est de ramener le déficit du régime général et du FSV un peu en dessous des 10 milliards d’euros en 2016 (-12,8 Md€ prévus en 2015), soit à un niveau comparable à celui constaté avant la crise de 2008.
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À l’issue de la période de négociations exclusives entamée en mars, Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, et les actionnaires d’Alixio
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